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Unité lexicale avocat de la Couronne

Unité lexicale avocat de la Couronne

    avocat de la Couronnenom
    On emploie parfoisavocat de la poursuite.
    (en droit canadien)Dans les poursuites pénales, avocat qui représente l’État et qui travaille à faire la preuve de la culpabilité d’un accusé.
    avocat de la Couronnenom
    On emploie parfoisavocat de la poursuite.
    (en droit canadien)Dans les poursuites pénales, avocat qui représente l’État et qui travaille à faire la preuve de la culpabilité d’un accusé.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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